Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer l’éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente d’Itlys.fr et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par itlys.fr au consommateur.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site itlys.fr signifie acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client confirme cette acceptation en cochant « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant chaque validation de commande.
Itlys se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toute commande intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site.
Date de la dernière mise à jour : 10 novembre 2018
I Modalités de commande :
Les produits sur itlys.fr sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises. La revente ou la distribution des produits achetés sur le site est interdite.
Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal.
II Les produits :
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, itlys en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais, la commande sera alors annulée et aucun débit ne sera effectué. Itlys n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité d’itlys ne pourra être engagée. Itlys se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Compte-tenu de la fabrication artisanale des produits, des irrégularités et des différences entre les bougies d’une même référence peuvent apparaître.
Les produits vendus par itlys sont garantis neufs et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée.
Itlys ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé par une utilisation incorrecte des produits vendus par itlys.
Il revient au client de s’assurer de l’état du produit à réception et avant tout usage.
III Les articles personnalisés :
Les bougies proposées sur le site itlys.fr sont personnalisées. Le client saisit le texte à inscrire sur l’étiquette du produit. Le client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son produit en ligne. La personnalisation des produits est exécutée selon le texte indiqué par le client lors de sa commande.La responsabilité d’itlys ne peut être engagée pour tout défaut ou dommage découlant d’un oubli, de fautes d’orthographe, d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client. Il revient au client de bien orthographier son texte en respectant les majuscules et minuscules, sans oublier les accents et les ponctuations. Le client est informé que la position et la grandeur de l'impression effective d'un texte sur un produit peut différer légèrement de la reproduction de l'impression sur le site. Itlys ne peut en être tenu responsable. Pour des raisons techniques, l'intégration d'emoji, image ou émoticone ne peut être prise en compte dans la personnalisation du message.
Pour que la demande de personnalisation puisse être acceptée par itlys, elle ne doit porter que sur la disposition du texte. Toute demande du client jugée techniquement impossible par itlys ne pourra être exécutée et donnera lieu à une annulation de la commande.
Itlys se réserve le droit de refuser d’imprimer tout texte qui lui semblerait manifestement contraire à l'Ordre Public, aux bonnes mœurs ou à des droits de Propriété Intellectuelle. Itlys décline toute responsabilité quand aux réclamations éventuelles liées au choix du texte imprimé qui demeure sous la seule responsabilité du consommateur.
Sauf dans les cas où le message comporte un élément d'identification précis tel qu’un nom de famille, itlys se réserve le droit de photographier, de numériser et d'utiliser les produits imprimés à titre d'exemple sur son site ou ses documents commerciaux et ce, sauf opposition du consommateur par e-mail.
Pour toute demande de personnalisation pour un évènement, l’acheteur contactera itlys via le formulaire de contact. Itlys établit un devis correspondant à la demande du client et lui indique les étapes à suivre afin de valider la commande. Le client est le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu. Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le client garantit itlys contre toute action en contrefaçon ou revendication d’un tiers.
IV Les prix :
Les prix sont stipulés en euros, hors taxe (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les frais de livraison sont de 6,90 euros. Itlys se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et sans préavis. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.V Le moyen de paiement :
Itlys accepte uniquement les paiements en provenance de la France métropolitaine. Le client peut régler ses achats selon le moyens de paiement suivant : carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard) avec le système sécurisé Paypal ou un compte Paypal. Dans ces deux cas, le débit est effectué à la validation de commande. Par ce système Paypal, les données du client sont confidentielles et sécurisées.itlys se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande est traitée à compter de la réception du paiement.
VI La commande et la livraison :
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo sans signature. Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à itlys. Itlys décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou par le non retrait dans le délai prévu à cet effet.Les demandes spécifiques telles que pour des évènements font l’objet d’un devis précis contenant des frais de livraison ainsi que des modalités de livraison différentes.
Itlys s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais de livraison et à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements.
Une commande urgente ? N'hésitez pas à nous en parler via le formulaire de contact.
En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Itys ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
Le délai du traitement de la commande est de 5 jours maximum (hors week-ends en jours fériés) auquel s'ajoute le délai de livraison. Itlys se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande. Le client en est alors informé.
Une confirmation de l'expédition de la commande est envoyée à l'acheteur par courrier électronique.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, itlys est dégagé de toute responsabilité.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En cas de colis perdu, le client devra signaler le retard à itlys via le formulaire de contact dès que le délai indiqué dans l'accusé de réception de la commande est dépassé. Une enquête sera effectuée auprès du service de livraison. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours à la Poste.
Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur : colis endommagé, colis dont le contenu a été volé…
VII Droit de rétractation :
Compte-tenu de la personnalisation des produits, les articles ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation.VIII Retours :
À réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par itlys, doivent être formulées par le formulaire de contact dans un délai de quatorze jours à réception des produits. À défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. En cas d’erreur confirmée de la part d’itlys, itlys s’engage à échanger le produit.En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
IX Service client :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à itlys par le formulaire de contact sur le site internet.X Propriété intellectuelle :
Tous les éléments qui composent le site itlys.fr (notamment photographies, illustrations, images, textes, vidéos, logos) demeurent la propriété exclusive d’itlys.fr. Toute reproduction partielle ou totale d’éléments constitutifs du site itlys.fr sans l’accord écrit préalable d’itlys.fr est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.XI Droit applicable – Litiges :
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société itlys pour obtenir une solution amiable.Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. L'utilisateur reconnaît accepter leur compétence exclusive. Itlys se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
XII Informations nominatives confidentielles :
Le client consent à donner les informations demandées dès lors qu'il accepte ces CGV ou qu'il procède par lui-même à leur saisie.Itlys s'engage à ne pas publier, échanger ou divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Ces informations seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de la commande. Les informations demandées au client sont restreintes et justifiées pour la commande. Itlys s’engage à ne pas collecter d’informations sur le client qui ne sont pas justifiées par le service rendu au client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un message à l'aide du formulaire de contact.